Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Toqueux (Jean-Luc). Le contentieux de l'autorité parentale, Paris, Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, 1995, 78 p.
- Auteur(s)
- Le Toqueux (Jean-Luc)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-5-1-3 — Tribunaux de première instance. Juge familial