Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Didier R.). La réforme des procédures civiles d'exécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-744 du 31 juillet 1992, Paris, Dalloz, 1992, XV-139 p.
- Auteur(s)
- Martin (Didier R.)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991