Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Melin (François). La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité de la loi étrangère dans le procès civil, thèse de doctorat, Droit privé, Reims, 2000, dact., 451 f°; Aix, PU Aix-Marseille, 2002, 379 p.
- Auteur(s)
- Melin (François)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers