Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mélin-Soucramanien (Bérengère). Le juge des référés et le contrat, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 451 f° ; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 428 p.
- Auteur(s)
- Mélin-Soucramanien (Bérengère)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé