Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merle (Philippe). Les présomptions légales en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1968 ; Paris, LGDJ, 1970, 213 p.
- Auteur(s)
- Merle (Philippe)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale