Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naudeau de Vence (Michel). La loi et le droit de s'en servir, Paris, Association M. de Vence, 1998, 93 p.
- Auteur(s)
- Naudeau de Vence (Michel)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge