Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les nouvelles technologies de l'information et le droit de la preuve, éléments de réflexion, Service juridique de l'Agence judiciaire du Trésor, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1991, 55-29 f°.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-4-5 — Preuve judiciaire et informatique