Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations présentées par les compagnies d'avoués du département du Puy-de-Dôme sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix... 15 mars 1881, Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1881.

Auteur(s): X
Année de publication: 1881
Lieu(x): Puy-de-Dôme
Thème: 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880