Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Alexandre (Catherine). Le rôle du magistrat du parquet : l'injonction thérapeutique, in Ottenhof (Reynald), Cario (Robert) (dir.). Délinquance et toxicomanie, journée régionale de criminologie de Bordeaux, 9 octobre 1987, Toulouse, Érès, 1991, p. 11-20.

Auteur(s)
Alexandre (Catherine)
Année de publication
1991
Thème
3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale