Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poivey (Jean-François). Les dossiers noirs de l'électorat ronchampois ou les incapacités électorales pour condamnations pénales du suffrage universel à 1884, Riedisheim, l'auteur, 1985, 14 f°.
- Auteur(s)
- Poivey (Jean-François)
- Année de publication
- 1985
- Lieu(x)
- Ronchamp
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques