Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouget (Philippe). Les nouvelles formes du parquet, rapport de recherche, Université de Nantes, Faculté de Droit et Sciences politiques, Unité de recherche Droit et Changement Social UMR CNRS 6028 ; GIP Mission de recherche Droit et Justice, Nantes, 2001, dact., 194 f°.
- Auteur(s)
- Pouget (Philippe)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions