Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouvoir judiciaire et responsabilité publique pour les actes juridictionnels. Actes du quinzième colloque de droit européen, Bordeaux, 17-19 juin 1985, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1986, 148 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)