Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les principes communs d'une justice des États de l'Union européenne. Actes du colloque, Paris, 4 et 5 décembre 2000, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 2001, 347 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH