Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès verbal des débats, cour d'assises, Dijon, École nationale des greffes, 1991, 51 p; 1993, 51 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-6-2-1 — Cour d'assises. Manuels pour les magistrats