Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Français (Antoine), comte, dit Français de Nantes. Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes) sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 7 p.

Auteur(s)
Français (Antoine)
Année de publication
1801
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux