Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Français (Antoine), comte, dit Français de Nantes. Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes) sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 7 p.
- Auteur(s)
- Français (Antoine)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux