Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puigelier (Catherine). La pratique de la cassation en matière sociale, Paris, Litec, 1996, 404 p.
- Auteur(s)
- Puigelier (Catherine)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales