Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renouard (Charles). Mémoire sur la statistique de la justice civile en France, extrait de Législation et de jurisprudence, tome 1, 5e livraison, Paris, 1835, 29 p.
- Auteur(s)
- Renouard (Charles)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 5-5-9-3 — Procédure civile. Statistiques