Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouvière (Jacques). Les délais de recours en matière administrative et fiscale, Paris, Sofiac éd., 1996, 217 p.
- Auteur(s)
- Rouvière (Jacques)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels