Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 novembre 1998, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 2000, 158 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes