Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valls (Julien). Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française, thèse de doctorat, droit, Toulouse 1, 2001, dact, 575 f°; Paris, LGDJ, 2002, XI-455 p.
- Auteur(s)
- Valls (Julien)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions