Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bitoun (Bruno). Le rôle des autorités publiques dans les procédures pénales rapides, thèse de doctorat, Droit public, Nice, 1997, dact., 361 f°.
- Auteur(s)
- Bitoun (Bruno)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide