Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boucard (François). L'autorité de la chose jugée. Articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé Paris 1, 1992, dact., 36 f°.
- Auteur(s)
- Boucard (François)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-5-5-2 — Autorité de la chose jugée en matière civile