Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauvin (Louis Nicolas). L'incompétence en vertu du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires et le Code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1991, dact., 45 f°.
- Auteur(s)
- Chauvin (Louis Nicolas)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions