Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chen (Xuming). L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et la procédure civile française, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 2002, dact., 364 f°.
- Auteur(s)
- Chen (Xuming)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)