Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chomel de Varagnes (Jérôme). Protection pénale des représentants des pouvoirs politiques, thèse de doctorat, droit, Lyon 3, 1998, 543 f°.
- Auteur(s)
- Chomel de Varagnes (Jérôme)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers