Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coutant (Michel Frédéric). Essai d'une théorie générale des nullités en procédure civile, pénale et administrative, thèse de doctorat, droit, Aix-Marseille 3, 1996, 2 vol., dact., 596 f°.
- Auteur(s)
- Coutant (Michel-Frédéric)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités