Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daoulas (Hélène). Présomption d'innocence et preuve pénale, étude comparée des droits français, anglais et canadien, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1999, dact., 707 f°.
- Auteur(s)
- Daoulas (Hélène)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence