Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delajoux Brice (Claire). Le Conseil d'État et les sources supranationales du droit, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1994, dact., 673 f°.
- Auteur(s)
- Delajoux Brice (Claire)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales