Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demeslay (Isabelle). Des parents déchus : étude juridique et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1995, dact., 463 f°.
- Notes
- Déchéance paternelle.
- Auteur(s)
- Demeslay (Isabelle)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques