Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dost (Caroline). Collégialité et juge unique dans le droit judiciaire français, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 1999, dact., 451 f°.

Auteur(s): Dost (Caroline)
Année de publication: 1999
Thème: 3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique