Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Faury (Alain). L'ouverture de l'appel de la partie civile contre les ordonnances du juge d'instruction. Commentaire des articles 186 et 186-1 du Code de procédure pénale, mémoire de D.E.S.S., Droit privé, Poitiers, 1975, dact., 82 f°.

Auteur(s)
Faury (Alain)
Année de publication
1975
Thème
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction