Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faury (Alain). L'ouverture de l'appel de la partie civile contre les ordonnances du juge d'instruction. Commentaire des articles 186 et 186-1 du Code de procédure pénale, mémoire de D.E.S.S., Droit privé, Poitiers, 1975, dact., 82 f°.
- Auteur(s)
- Faury (Alain)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction