Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Février (Jean-Marc). Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1996, dact; Paris, L'Harmattan, 2000, 592 p.
- Auteur(s)
- Février (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif