Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gagnoud (Pierre). L'enquête préliminaire et les droits de la défense, thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 1998, dact., 500 f°.
- Auteur(s)
- Gagnoud (Pierre)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-8-2 — Rôle du parquet. Enquêtes officieuses ou préliminaires