Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gicquel (Jean-Éric). La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procès administratif, thèse de doctorat, droit public, Paris 1, 1994, dact.
- Notes
- Création des cours administratives d'appel, saisine pour avis et filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat.
- Auteur(s)
- Gicquel (Jean-Éric)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales