Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gouffran (Ivy). La primauté du droit communautaire et les hautes juridictions françaises dans la période récente, mémoire de D.E.A., droit communautaire, Lyon 3, 2001, dact., 135 f°.
- Auteur(s)
- Gouffran (Ivy)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence