Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquot (François). L'instruction préparatoire et la protection de la liberté individuelle : le contentieux de la détention provisoire, thèse de doctorat, Droit privé, Nancy 2, 1997, dact., 696 f°.
- Auteur(s)
- Jacquot (François)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)