Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Korichi (Mohamed). Contribution à l'étude d'une réforme de la juridiction criminelle de droit commun, (étude comparée France-Algérie), thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 2002, dact., 605 f°.
- Auteur(s)
- Korichi (Mohamed)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel