Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lambert Wiber (Sophie). Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal, thèse de doctorat, Droit privé, Rouen, 1996, dact., 504 f°.
- Auteur(s)
- Lambert Wiber (Sophie)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers