Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lansac (Alain). L'enquête préalable et l'exercice des poursuites, essai d'analyse et de redéfinition du rôle des administrations dans l'action judiciaire, thèse de doctorat, droit pénal, Toulouse 1, 1999, dact., 188 f°.

Auteur(s): Lansac (Alain)
Année de publication: 1999
Thème: 5-4-8-2 — Rôle du parquet. Enquêtes officieuses ou préliminaires