Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mas (Cédric). La résistance des cours d'appel à la jurisprudence sociale de la cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit social, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 92 f°.
- Auteur(s)
- Mas (Cédric)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation