Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mas (Peggy). Les manifestations de la subordination hiérarchique du parquet au Garde des sceaux, thèse de doctorat, droit pénal, Aix-Marseille 3, 1999, dact., 674 f°.
- Auteur(s)
- Mas (Peggy)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut