Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massol (Véronique). La présomption d'innocence, thèse de doctorat, droit pénal, Toulouse 1, 1996, dact., 582 f°.
- Auteur(s)
- Massol (Véronique)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence