Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mongo (André). L'expertise et les autres mesures d'instruction en contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit public, Tours, 2000, dact., 549 f°.
- Auteur(s)
- Mongo (André)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal