Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mosimann (Franziska). Procédure civile et contentieux d'environnement, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et Arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 73 f°.
- Auteur(s)
- Mosimann (Franziska)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers