Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pourpoint (Isabelle). L'autorité de la chose jugée, mémoire de maîtrise, Droit public, UAG Schoelcher, Martinique, 2001, dact., 28 f°.
- Auteur(s)
- Pourpoint (Isabelle)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales