Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Terré. Les arbitres-rapporteurs, in Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale, colloque de l'Institut d'Études Judiciaires, 26-27 avril 1963, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, XIII; Paris, Dalloz, 1964, p. 111-128.

Auteur(s)
Terré (François)
Année de publication
1964
Thème
4-3-2 — Agréés