Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rondin (Sandrine). L'Évolution du référé dans le nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 58 f°.
- Auteur(s)
- Rondin (Sandrine)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé