Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roudaut (Hélène). L'excès de pouvoir en procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 66 f°.
- Auteur(s)
- Roudaut (Hélène)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers