Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favoreu (Louis). Dualité ou unité d'ordre juridique : Conseil constitutionnel et Conseil d'État participent-ils de deux ordres juridiques différents ?, in Conseil constitutionnel et Conseil d'État, Colloque tenu au Palais du Luxembourg, Université de Paris 2, Paris, L. G. D. J., Montchrestien, 1988, p. 145-190.

Auteur(s): Favoreu (Louis)
Année de publication: 1988
Thème: 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions