Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simmat-Durand (Laurence). Orientation et sélection des affaires pénales, une approche quantitative de l'action du parquet, thèse de doctorat, démographie, Paris 10 Nanterre, 1994, dact., 433 f°.
- Auteur(s)
 - Simmat-Durand (Laurence)
 - Année de publication
 - 1994
 - Thème
 - 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites
 
